Mentions Légales du site clinique-des-yeux.fr

Le site Clinique des Yeux, accessible à l’adresse suivante : https://www.clinique-des-yeux.fr (ci-après le « Site ») est destiné à informer sur les activités de Clinique des Yeux et à l’information personnelle des internautes qui naviguent sur le Site, en lisent et visionnent le contenu et l’utilisent (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales (ci-après les « Mentions Légales ») détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique tel que modifié par la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020, dans le présent article, il est précisé aux utilisateurs du Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent Site est édité par la société :
GACV,
Société par actions simplifiée,
Au capital social de 100 euros,
Ayant son siège social au 1, rue de Stockholm – 75008 Paris,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 880 045 604,
Téléphone : 08 05 29 80 10
Adresse e-mail de contact : contact@clinique-des-yeux.fr,
Ci-après l’ « Éditeur ».

Le Directeur de la publication est Patrice Pouts,
Ci-après le « Directeur de publication ».

Le Site est hébergé par :
CEGEDIM,
Ayant son siège social au 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt – France,
Téléphone : 01.49.09.22.00
Adresse e-mail de contact : cegedim@cegedim.com
Ci-après l’« Hébergeur ».

Article 2 – Collecte de données de l’Utilisateur et respect de la Loi « Informatique et Libertés »

Les informations qui sont collectées pour le compte de GACV, qui sont demandées à l’Utilisateur et qui sont recueillies lors de sa consultation feront l’objet, sauf opposition justifiée de sa part, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de GACV, dans le respect de la Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles de l’Utilisateur, telle que définie dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) accessibles à l’adresse suivante : https://www.clinique-des-yeux.fr/cgu/

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux articles 14 à 21 du RGPD, l’Utilisateur a la possibilité d’accéder, de rectifier, de modifier, de compléter, de mettre à jour, de s’opposer et de supprimer les informations le concernant (ci-après les « Données Personnelles », telles que définies dans les CGU du Site).
Pour l’exercice de ces droits, ou pour savoir comment GACV utilise ses Données Personnelles, l’Utilisateur est invité à s’adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@clinique-des-yeux.fr. Il peut également écrire à l’adresse postale suivante : 1, rue de Stockholm – 75008 Paris.
L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Article 3 – Cookies

La politique de gestion des cookies est définie à l’article 2 des CGU accessibles à l’adresse suivante : https://www.clinique-des-yeux.fr/politique-des-cookies/.

Article 4 – Droits de reproduction et droit d’auteur

Ce Site respecte la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.
GACV a obtenu les autorisations nécessaires ou les licences lui permettant d’exploiter le Site et les droits d’usage y afférent.
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Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de GACV.
La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de GACV.

Article 5 – Liens hypertextes

Les liens présents sur ce Site peuvent orienter le visiteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de GACV qui n’est pas responsable de la gestion des liens sur les sites qu’il recense.

Article 6 – Mise en garde

Les informations fournies sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. GACV ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, de la présence d’un virus sur son portail internet et des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce Site (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement.

Article 7 – Questions – Contact

Pour toute question à l’attention de GACV, l’Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@clinique-des-yeux.fr.
Les messages ne sont pas lus en temps réel et ne constituent pas un moyen d’obtenir un renseignement de nature médicale. L’adresse de contact n’est pas une adresse sécurisée. Par conséquent, l’adresse électronique de l’internaute comme le contenu de son message peuvent être lus par un tiers.
Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@clinique-des-yeux.fr ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’Article 1.